Version d'origine : acte du 12/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1730
RattachementDécision (UE) 2018/1730
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1730)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/1730EUR-Lex →
La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la deuxième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure (COP 2) consiste à apporter son soutien à l'adoption des directives relatives au stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure, visé à l'article 10, paragraphes 2 et 3, de la convention, qui figurent dans les documents soumis à la COP 2 pour adoption.
Les représentants de l'Union peuvent, en concertation avec les États membres lors de réunions de coordination tenues sur place, accepter que des modifications mineures soient apportées aux documents visés au premier alinéa, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.