(3) Lors de sa deuxième réunion qui se tiendra du 19 au 23 novembre 2018, la conférence des parties à la convention doit adopter des directives sur le stockage provisoire écologiquement rationnel du mercure, à l'exclusion des déchets de mercure (ci-après dénommées «directives»).
Décision (UE) 2018/1730 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1730
RattachementDécision (UE) 2018/1730
Versionacte d'origine du 12/11/2018 (CELEX 32018D1730)
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