Décision (UE) 2018/1733 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1733
RattachementDécision (UE) 2018/1733
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018D1733)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/1733EUR-Lex →

(1) L'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (ci-après dénommé l'«accord») est appliqué à titre provisoire avec le Pérou depuis le 1er mars 2013 et avec la Colombie depuis le 1er août 2013. L'Équateur a adhéré à l'accord au moyen d'un protocole d'adhésion, qui est appliqué à titre provisoire depuis le 1er janvier 2017.

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