Décision (UE) 2018/1733 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1733
RattachementDécision (UE) 2018/1733
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018D1733)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/1733EUR-Lex →

(2) L'article 209 de l'accord prévoit la possibilité d'ajouter de nouvelles indications géographiques à l'appendice 1 de l'annexe XIII de l'accord après avoir clos la procédure d'objection et après avoir examiné les indications géographiques conformément à l'article 208.

Aller plus loin

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