Décision (UE) 2018/1733 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1733
RattachementDécision (UE) 2018/1733
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018D1733)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1733EUR-Lex →

(3) La Colombie a soumis à l'Union une demande visant à ajouter de nouvelles indications géographiques à l'appendice 1 de l'annexe XIII de l'accord. L'Union a mené à bien la procédure d'objection et l'examen de neuf nouvelles indications géographiques de la Colombie.

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