Décision d'exécution (UE) 2018/1734 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1734
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1734
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018D1734)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1734EUR-Lex →

(1) L'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et Chypre ont présenté à la Commission des demandes de dérogation en ce qui concerne la fourniture de données statistiques spécifiques concernant les prix du gaz et de l'électricité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1734. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).