Décision d'exécution (UE) 2018/1734 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1734
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1734
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018D1734)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (UE) 2018/1734EUR-Lex →

(2) Les informations et/ou explications fournies par ces États membres justifient l'octroi de dérogations.

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