Droit de l'Union · Texte intégral

Décision (PESC) 2018/1787 du Conseil du 19 novembre 2018 modifiant et prorogeant la décision 2010/96/PESC relative à une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 19/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (PESC) 2018/1787
Adopté le19 octobre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32018D1787
RéférenceDécision (PESC) 2018/1787, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (5)
(1)

(1) Le 15 février 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/96/PESC instituant une mission militaire de l'Union européenne visant à contribuer à la formation des forces de sécurité somaliennes.

(2)

(2) Le 12 décembre 2016, la décision (PESC) 2016/2239 du Conseil a modifié la décision 2010/96/PESC et prorogé la mission jusqu'au 31 décembre 2018.

(3)

(3) À la suite d'un réexamen stratégique de la mission, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de la mission soit prorogé de deux ans.

(4)

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2010/96/PESC en conséquence.

(5)

(5) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission,

Article 1

La décision 2010/96/PESC est modifiée comme suit:

1. à l'article 1er, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Aux fins de la réalisation des objectifs énoncés au paragraphe 1, la mission militaire de l'Union est déployée en Somalie afin de contribuer au renforcement des institutions dans le secteur de la défense en dispensant des conseils stratégiques et d'apporter un soutien direct à l'armée nationale somalienne grâce à des activités de formation, de conseil et d'encadrement. À partir de 2019, la mission militaire de l'Union contribue en particulier au développement de capacités de formation propres à l'armée nationale somalienne en vue de confier à celle-ci les activités de formation des unités tactiques une fois les conditions satisfaites; elle assure un accompagnement de la formation conçue et fournie par la Somalie. La mission militaire de l'Union est également prête à fournir, dans les limites de ses moyens et de ses capacités, un appui aux autres acteurs de l'Union dans la mise en œuvre de leurs mandats respectifs dans le domaine de la sécurité et de la défense en Somalie.»;

2. à l'article 10, le paragraphe suivant est ajouté:

«7.

Le montant de référence financière pour les coûts communs de la mission militaire de l'Union pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 s'élève à 22 980 000 EUR. Le pourcentage du montant de référence visé à l'article 25, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2015/528 est fixé à 0 % et le pourcentage visé à l'article 34, paragraphe 3, de ladite décision est fixé à 0 %.»;

3. à l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.

Le mandat de la mission militaire de l'Union prend fin le 31 décembre 2020.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D1787. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).