Décision (PESC) 2018/1787 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1787
RattachementDécision (PESC) 2018/1787
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018D1787)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/1787EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision 2010/96/PESC en conséquence.

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