Décision (PESC) 2018/1787 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1787
RattachementDécision (PESC) 2018/1787
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018D1787)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2018/1787EUR-Lex →

(2) Le 12 décembre 2016, la décision (PESC) 2016/2239 du Conseil a modifié la décision 2010/96/PESC et prorogé la mission jusqu'au 31 décembre 2018.

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