Décision (PESC) 2018/1797 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1797
RattachementDécision (PESC) 2018/1797
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1797)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2018/1797EUR-Lex →

(7) Le 11 octobre 2018, le haut représentant a émis une recommandation au Conseil concernant le recensement et l'évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.

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