(8) Le 13 novembre 2018, le Comité politique et de sécurité a approuvé les recommandations figurant dans l'avis militaire formulé par le CMUE sur la recommandation du haut représentant concernant le recensement et l'évaluation des propositions de projets dans le cadre de la CSP.
Décision (PESC) 2018/1797 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1797
RattachementDécision (PESC) 2018/1797
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1797)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.