Décision (PESC) 2018/1797 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1797
RattachementDécision (PESC) 2018/1797
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1797)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (PESC) 2018/1797EUR-Lex →

(9) Il convient, dès lors, que le Conseil modifie et mette à jour la décision (PESC) 2018/340,

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