Décision d'exécution (UE) 2018/1803 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1803
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1803
Versionacte d'origine du 20/11/2018 (CELEX 32018D1803)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2018/1803EUR-Lex →

(6) Le statut de Saint-Barthélemy à l'égard de l'Union a changé, Saint-Barthélemy étant devenu un pays et territoire d'outre-mer associé à l'Union par la décision no 528/2012/UE du Conseil. En vertu de l'accord monétaire conclu le 12 juillet 2011 entre l'Union européenne et la République française, Saint-Barthélemy fait partie de la zone monétaire de la France et l'euro a cours légal sur ce territoire.

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