Version d'origine : acte du 19/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1838
IntituléANNEXE
RattachementDécision (UE) 2018/1838
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1838)
RéférenceAnnexe de la décision (UE) 2018/1838EUR-Lex →
LISTE D'ARBITRES AU TITRE DE L'ARTICLE 323, PARAGRAPHE 1, DE L'ACCORD
Arbitres proposés par l'Union:
1. Claus–Dieter EHLERMANN
2. Giorgio SACERDOTI
3. Jacques BOURGEOIS
4. Pieter Jan KUIJPER
5. Ramon TORRENT
Arbitres proposés par l'Ukraine:
1. Serhiy HRYSHKO
2. Taras KACHKA
3. Victor MURAVYOV
4. Yuriy RUDYUK
Présidents sélectionnés par les parties:
1. William DAVEY (États-Unis)
2. Helge SELAND (Norvège)
3. Maryse ROBERT (Canada)
4. Christian HÄBERLI (Suisse)
5. Merit JANOW (États-Unis)
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