(3) L'Ukraine n'a proposé que quatre personnes. Elle devrait proposer le cinquième candidat ukrainien dès que possible.
Décision (UE) 2018/1838 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1838
RattachementDécision (UE) 2018/1838
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1838)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.