Décision (UE) 2018/1838 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1838
RattachementDécision (UE) 2018/1838
Versionacte d'origine du 19/11/2018 (CELEX 32018D1838)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2018/1838EUR-Lex →

(5) La décision du comité «Commerce» devrait être publiée après son adoption,

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