(3) Le 14 novembre 2017, la Lettonie a présenté une demande d'intervention du Fonds à la suite d'une longue période de fortes précipitations au cours de l'été et de l'automne 2017, qui ont entraîné une saturation des sols suivie d'inondations.
Décision (UE) 2018/1859 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1859
RattachementDécision (UE) 2018/1859
Versionacte d'origine du 14/11/2018 (CELEX 32018D1859)
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