Décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/1885 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/1885
RattachementDécision d'exécution (UE, Euratom) 2018/1885
Versionacte d'origine du 30/11/2018 (CELEX 32018D1885)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE, Euratom) 2018/1885EUR-Lex →

(5) Il y a donc lieu de modifier en conséquence la décision 96/566/Euratom, CE,

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