Décision d'exécution (UE) 2018/1892 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1892
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1892
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1892)
Référencearticle 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1892EUR-Lex →

La mesure prise par la Lettonie pour interdire la mise sur le marché d'une tondeuse à gazon Stiga Collector 35 EL (C350, 297352654/S13) fabriquée par GGP Italy SpA, via del Lavoro 6, 31033 Castelfranco Veneto, Italie, n'est pas justifiée.

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