Décision d'exécution (UE) 2018/1892 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1892
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1892
Versionacte d'origine du 03/12/2018 (CELEX 32018D1892)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2018/1892EUR-Lex →

(1) Le 1er juillet 2014, la Lettonie a informé la Commission d'une mesure visant à interdire la mise sur le marché d'une tondeuse à gazon de type Stiga Collector 35 EL (C350, 297352654/S13), fabriquée par GGP Italy SpA, via del Lavoro 6, 31033 Castelfranco Veneto, Italie.

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