(1) L'objet de la proposition d'initiative intitulée «Référendum européen: les citoyens européens veulent-ils que le Royaume-Uni reste ou parte?» est formulé comme suit: «Tous les citoyens européens devraient pouvoir exprimer un avis politique en indiquant s'ils souhaitent que le Royaume-Uni reste dans l'Union européenne».
Décision (UE) 2018/1905 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1905
RattachementDécision (UE) 2018/1905
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018D1905)
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