(2) Les principaux objectifs poursuivis par la proposition d'initiative sont les suivants: «Ce référendum n'est pas contraignant. Il s'agit d'un sondage d'opinion que la Commission européenne devrait soutenir en donnant à tous les citoyens de l'ensemble des 28 États membres la possibilité de dire s'ils sont favorables ou non au Brexit. Nous espérons pouvoir compter sur le soutien total de la Commission européenne, principalement parce que nous estimons qu'il est intolérable que tous les citoyens européens aient été induits en erreur par des promesses et des déclarations faites pendant un référendum, qui ne reflétaient en aucun cas la réalité.»
Décision (UE) 2018/1905 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1905
RattachementDécision (UE) 2018/1905
Versionacte d'origine du 28/11/2018 (CELEX 32018D1905)
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