(2) La liste européenne est établie dans la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2018/1478 de la Commission.
Décision d'exécution (UE) 2018/1906 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/1906
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/1906
Versionacte d'origine du 30/11/2018 (CELEX 32018D1906)
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