Article 1
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2016/2323 est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d'exécution (UE) 2018/1906 de la Commission du 30 novembre 2018 modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/2323 afin de mettre à jour la liste européenne des installations de recyclage de navires établie conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 30/11/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d'exécution (UE) 2018/1906
Adopté le30 novembre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 10 considérants, 2 annexes
CELEX32018D1906
Considérants (10)
(1)
(1) En vertu de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1257/2013, les propriétaires de navires sont tenus de veiller à ce que les navires destinés au recyclage soient recyclés uniquement dans des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne des installations de recyclage des navires publiée conformément à l'article 16 dudit règlement.
(2)
(2) La liste européenne est établie dans la décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission, modifiée en dernier lieu par la décision d'exécution (UE) 2018/1478 de la Commission.
(3)
(3) Le Danemark a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Il a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
(4)
(4) L'Italie a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
(5)
(5) La Finlande a informé la Commission qu'une installation de recyclage de navires située sur son territoire a été autorisée par l'autorité compétente conformément à l'article 14 du règlement (UE) no 1257/2013. Elle a fourni à la Commission toutes les informations nécessaires en vue de l'inscription de cette installation sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
(6)
(6) La Commission a reçu des demandes conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 en vue de l'inscription sur la liste européenne de deux installations de recyclage de navires situées en Turquie. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 du règlement (UE) no 1257/2013, la Commission considère que ces installations sont conformes aux exigences requises, énoncées à l'article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure les installations en question.
(7)
(7) La Commission a reçu une demande conformément à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 en vue de l'inscription sur la liste européenne d'une installation de recyclage de navires située aux États-Unis d'Amérique. Après avoir évalué les informations et les éléments de preuve fournis ou collectés conformément à l'article 15 dudit règlement, la Commission considère que cette installation est conforme aux exigences requises, énoncées à l'article 13 de ce règlement, pour pouvoir mener des opérations de recyclage de navires et figurer sur la liste européenne. Il convient dès lors de mettre à jour la liste européenne afin d'y inclure l'installation en question.
(8)
(8) Il est en outre nécessaire de corriger quelques erreurs et incohérences décelées dans les entrées de la liste européenne.
(9)
(9) Il importe dès lors de modifier en conséquence la décision d'exécution (UE) 2016/2323.
(10)
(10) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«»
Annexe (2)
ANNEXE
LISTE EUROPÉENNE DES INSTALLATIONS DE RECYCLAGE DE NAVIRES VISÉE À L'ARTICLE 16 DU RÈGLEMENT (UE) No 1257/2013
PARTIE A
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
| Nom de l'installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée | Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne
BELGIQUE
|
NV Galloo Recycling Ghent
Scheepszatestraat 9
9000 Gent
BELGIQUE
Tél. +32 92512521
Courriel: peter.wyntin@galloo.com
| À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 265 mètres
Largeur: 36 mètres
Tirant d'eau: 12,5 mètres
| | Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours | 34 000 | 31 mars 2020
DANEMARK
|
Fornæs ApS
Rolshøjvej 12-16
8500 Grenå
DANEMARK
www.fornaes.dk
| Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 25 mètres
Tirant d'eau: 6 mètres
GT: 10 000
| La municipalité de Norddjurs a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement. | Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours | 30 000 | 30 juin 2021
|
Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
Sandholm 60
9900 Frederikshavn
DANEMARK
Site internet: http://www.modernamericanrecyclingservices.com/
Courriel: Kristi@marsrecyclers.com
| Découpage et oxycoupage après installation du navire à démanteler dans une cale de halage |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 290 mètres
Largeur: 90 mètres
Tirant d'eau: 14 mètres
|
Les conditions de fonctionnement de l'installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d'environnement du 9 mars 2018 délivré par la municipalité de Frederikshavn
La municipalité de Frederikshavn a le droit d'affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d'environnement de l'installation de recyclage de navires.
Il est interdit à l'installation d'entreposer des déchets dangereux pendant plus d'un an.
| Approbation tacite par la municipalité de Frederikshavn, avec une période d'examen de 2 semaines. | 0 | 23 août 2023
|
Smedegaarden A/S
Vikingkaj 5
6700 Esbjerg
DANEMARK
www.smedegaarden.net
| Démantèlement à quai puis démolition sur des sols imperméables dotés de systèmes d'évacuation efficaces |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 170 mètres
Largeur: 40 mètres
Tirant d'eau: 7,5 mètres
| | Approbation tacite, période d'examen maximale de 14 jours | 20 000 | 15 septembre 2021
ESTONIE
| OÜ BLRT Refonda Baltic | À flot à quai et dans le dock flottant |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 197 mètres
Largeur: 32 mètres
Tirant d'eau: 9,6 mètres
GT: 28 000
|
Permis déchets no L.JÄ/327249. Licence de gestion de déchets dangereux no 0222. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13
L'installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
| Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours | 21 852 | 15 février 2021
ESPAGNE
|
DDR VESSELS XXI, S.L.
Port de «El Musel»
Gijón
ESPAGNE
Tél. +34 630144416
Courriel: abarredo@ddr-vessels.com
| Rampe de démantèlement |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013, sauf les navires nucléaires
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 169,9 mètres
(Les navires dépassant cette taille qui peuvent opérer un mouvement de renversement nul ou négatif peuvent être acceptés en fonction des résultats d'une étude de faisabilité détaillée)
| Les restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée. | Approbation explicite de la capitainerie du port dans lequel l'installation est située. | 0 | 28 juillet 2020
FRANCE
|
Démonaval Recycling
ZI du Malaquis
Rue François-Arago
76580 Le Trait
FRANCE
Tél. + 33 769791280
Courriel: patrick@demonaval-recycling.fr
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales du navire (cale sèche):
Longueur: 140 mètres
Largeur: 25 mètres
Creux: 5 mètres
| Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. | 0 | 11 décembre 2022
|
Gardet & De Bezenac Recycling/Groupe Baudelet Environnement — GIE MUG
616, Boulevard Jules Durand
76600 Le Havre
FRANCE
Tél. +33 235951634
Courriel: infos@gardet-bezenac.com
| À flot et cale de halage |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 18 mètres
LDT: 7 000
| Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. | 16 000 | 30 décembre 2021
|
Grand Port Maritime de Bordeaux
152, Quai de Bacalan — CS 41320 — 33082 Bordeaux Cedex
FRANCE
Tél. +33 556905800
Courriel: maintenance@bordeaux-port.fr
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales du navire (cale sèche):
Longueur: 240 mètres
Largeur: 37 mètres
Creux: 17 mètres
| Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. | 18 000 | 21 octobre 2021
|
Les Recycleurs bretons
Zone Industrielle de Kerbriant 29 610 Plouigneau
FRANCE
Tél. +33 298011106
Courriel: navaleo@navaleo.fr
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales du navire (cale sèche):
Longueur: 225 mètres
Largeur: 34 mètres
Creux: 27 mètres
| Les restrictions environnementales sont définies dans l'autorisation préfectorale. | Approbation explicite — L'autorité compétente pour la décision d'approbation est le ministre de l'environnement. | 5 500 | 24 mai 2021
ITALIE
|
San Giorgio del Porto S.p.A.
Calata Boccardo 8
16128 Genova
ITALIE
Tél. +39 010251561
Courriel: segreteria@sgdp.it; sangiorgiodelporto@legalmail.it
www.sgdp.it
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 350 mètres
Largeur: 75 mètres
Tirant d'eau: 16 mètres
GT: 130 000
|
Les limitations et restrictions sont indiquées dans l'autorisation environnementale intégrée.
L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
| Approbation explicite | 38 564 | 6 juin 2023
LETTONIE
|
A/S «Tosmares kuģubūvētava»
Ģenerāļa Baloža iela 42/44, Liepaja, LV-3402
LETTONIE
Tél. +371 63401919
Courriel: shipyard@tosmare.lv
| Démantèlement de navires (poste de mouillage et cale sèche) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 165 m
Largeur: 22 mètres
Creux: 7 mètres
TPL:14 000
GT: 200 - 12 000
Poids:
100 – 5 000 tonnes
LDT: 100 -5 000
| Voir permis national no LI10IB0024. | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 0 | 11 juin 2020
LITUANIE
|
UAB APK
Minijos 180 (poste 133 A),
LT 93269, Klaipėda,
LITUANIE
Tél. +370 46365776
Fax +370 46365776
Courriel: uab.apk@gmail.com
| À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 130 mètres
Largeur: 35 mètres
Creux: 10 mètres
GT: 3 500
| Voir permis national no TL-KL.1-15/2015. | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 1 500 | 17 mars 2020
|
UAB Armar
Minijos 180 (postes 127 A, 131 A),
LT-93269, Klaipėda,
LITUANIE
Tél. +370 685 32607
Courrier électronique: armar.uab@gmail.com; albatrosas33@gmail.com
| À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires (poste 127 A):
Longueur: 80 mètres
Largeur: 16 mètres
Creux: 6 mètres
GT: 1 500
Dimensions maximales des navires (poste 131 A):
Longueur: 80 mètres
Largeur: 16 mètres
Creux: 5 mètres
GT: 1 500
|
Voir permis national no TL-KL.1-16/2015 (poste 127 A).
Voir permis national no TL-KL.1-51/2017 (poste 131 A).
| Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 3 910 |
17 mars 2020
(poste 127 A)
19 avril 2022
(poste 131 A)
|
UAB Vakaru refonda
Minijos 180 (postes 129, 130, 131 A, 131, 132, 133 A) LT 93269, Klaipėda,
LITUANIE
Tél. +370 46483940/483891
Fax +370 46483891
Courriel: refonda@wsy.lt
| À quai (poste de mouillage) |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 230 mètres
Largeur: 55 mètres
Creux: 14 mètres
GT: 70 000
| Voir permis national no (11.2)-30-161/2011/TL-KL.1-18/2015. | Approbation explicite - notification écrite dans les 30 jours ouvrables | 20 140 | 21 mai 2020
PAYS-BAS
|
Keppel-Verolme
Prof. Gerbrandyweg 25
3197 KK Rotterdam-Botlek
PAYS-BAS
Tél. +31 181234353
Courriel: mzoethout@keppelverolme.nl
| Démolition navale |
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 405 mètres
Largeur: 90 mètres
Creux: 11,6 mètres
| Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 52 000 | 21 juillet 2021
|
Scheepssloperij Nederland B.V.
Havenweg 1; 3295 XZ s-Gravendeel
Postbus 5234; 3295 ZJ s-Gravendeel
PAYS-BAS
Tél. +31 786736055
Courriel: info@sloperij-nederland.nl
| Démolition navale |
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 200 mètres
Largeur: 33 mètres
Creux: 6 mètres
Hauteur: 45 mètres (pont de Botlek)
Les opérations de recyclage démarrent à flot afin d'alléger la coque; le treuil destiné à hisser les navires sur la rampe a une capacité de traction de 2 000 tonnes.
| Le site dispose d'un permis d'exploitation; ce permis prévoit des restrictions et conditions pour une exploitation écologiquement rationnelle. | Approbation explicite | 9 300 | 27 septembre 2021
PORTUGAL
|
Navalria — Docas, Construções e Reparações Navais
Porto Comercial, Terminal Sul, Apartado 39, 3811-901 Aveiro
PORTUGAL
Tél. +351 234378970, +351 232767700
Courriel: info@navalria.pt
|
Démantèlement en cale sèche,
décontamination et démantèlement sur un plan horizontal ou sur un plan incliné, en fonction de la taille du navire
|
Capacité nominale du plan horizontal: 700 tonnes
Capacité nominale du plan incliné: 900 tonnes
| Les conditions auxquelles l'activité est subordonnée sont définies dans le cahier des charges annexé au titre (AL no 5/2015/CCDRC du 26 janvier 2016) | Approbation explicite | 1 900 | 26 janvier 2020
FINLANDE
|
Turun Korjaustelakka Oy (Turku Repair Yard Ltd)
Navirentie 9
21110 Naantali
FINLANDE
Tél. +358 405106952
Courriel: try@turkurepairyard.com
| À quai, cale sèche |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 250 mètres
Largeur: 40 mètres
Tirant d'eau: 7,9 mètres
| Les restrictions sont indiquées dans le permis environnemental national. | Approbation tacite, avec une période d'examen maximale de 30 jours | 20 000 | 1er octobre 2023
ROYAUME-UNI
|
Able UK Limited
Teesside Environmental Reclamation and Recycling Centre
Graythorp Dock
Tees Road
Hartlepool
Cleveland
TS25 2DB
ROYAUME-UNI
Tél. +44 1642806080
Courriel: info@ableuk.com
| Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage |
Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 337,5 mètres
Largeur: 120 mètres
Tirant d'eau: 6,65 mètres
|
L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence EPR/VP3296ZM) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
| Approbation explicite | 66 340 | 6 octobre 2020
|
Dales Marine Services Ltd
Imperial Dry Dock
Leith
Edinburgh
EH6 7DR
ROYAUME-UNI
Personne de contact:
Tél. +44 1314543380
Courriel: leithadmin@dalesmarine.co.uk; b.robertson@dalesmarine.co.uk
| Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tout navire ne dépassant pas 7 000 tonnes
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 165 mètres
Largeur: 21 mètres
Tirant d'eau: 7,7 mètres
| L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013. Le site est autorisé en vertu d'une licence (référence WML L 1157331) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation. | Approbation explicite | 7 275 | 2 novembre 2022
|
Harland and Wolff Heavy Industries Limited
Queen's Island
Belfast
BT3 9DU
ROYAUME-UNI
Tél. +44 2890458456
Courriel: trevor.hutchinson@harland-wolff.com
| Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tous navires respectant les dimensions indiquées dans le plan de travail convenu.
Dimensions maximales des navires:
Le bassin principal (le plus grand) mesure 556 m × 93 m × 1,2 m TPL et peut contenir des navires de cette taille. Il s'agit de la cale sèche principale, d'une capacité de 1,2 million TPL.
|
L'installation dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
Le site est autorisé en vertu d'une licence de gestion des déchets (autorisation no LN/07/21/V2) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
| Approbation explicite | 13 200 | 3 août 2020
|
Swansea Drydock Ltd
Prince of Wales Dry Dock
Swansea
Pays de Galles
SA1 1LY
ROYAUME-UNI
Tél. +44 1792654592
Courriel: info@swanseadrydocks.com
| Démantèlement de navires et traitement associé autorisés en cale sèche et au poste de mouillage. |
Tout navire respectant les dimensions autorisées par le permis.
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 200 mètres
Largeur: 27 mètres
Tirant d'eau 7 mètres
|
Le site dispose d'un plan relatif à l'installation de recyclage de navires qui est conforme aux exigences du règlement (UE) no 1257/2013.
Le site est autorisé en vertu d'un permis (référence EPR/UP3298VL) qui limite les opérations et impose des conditions à l'exploitant de l'installation.
| Approbation explicite | 7 275 | 2 juillet 2020
PARTIE B
Installations de recyclage de navires situées dans un pays tiers
| Nom de l'installation | Méthode de recyclage | Type et taille des navires qui peuvent être recyclés | Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l'installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux | Détails de la procédure d'approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l'autorité compétente | Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d'une année donnée | Date d'expiration de l'inscription sur la liste européenne
TURQUIE
|
LEYAL Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret Ltd.
Gemi Söküm Tesisleri
Parcel 3-4 Aliaga
Izmir 35800
TURQUIE
Tél. +90 2326182030
Courriel: info@leyal.com.tr
| Méthode de débarquement |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 100 mètres
Tirant d'eau: 15 mètres
|
Le site dispose d'un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l'environnement et de la planification urbaine, ainsi que d'un certificat d'autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l'installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l'environnement et de l'urbanisme.
|
Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire.
Il n'y a ni approbation explicite ni rejet exprès du PRN proprement dit.
| 55 495 | 9.12.2023
|
LEYAL-Demtaş Gemi Söküm Sanayi ve Ticaret A.Ş.
Gemi Söküm Tesisleri
Parcel 25 Aliaga
Izmir 35800
TURQUIE
Tél. +90 2326182065
Courriel: demtas@leyal.com.tr
| Méthode de débarquement |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: pas de limite
Largeur: 63 mètres
Tirant d'eau: 15 mètres
|
Le site dispose d'un permis de démantèlement de navires délivré par le ministère de l'environnement et de la planification urbaine, ainsi que d'un certificat d'autorisation de démantèlement de navires délivré par le ministère des transports, des affaires maritimes et des communications, qui soumettent le fonctionnement de l'installation à certaines restrictions et conditions.
La manutention des déchets dangereux est assurée par la SRAT (Ship Recycling Association of Turkey), qui exerce ses activités dans le cadre de la licence obligatoire délivrée par le ministère de l'environnement et de l'urbanisme.
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Approbation tacite
Le plan de recyclage des navires (PRN) fait partie d'un ensemble de documents, études et permis/licences qui doivent être soumis aux autorités compétentes pour obtenir l'autorisation de démanteler un navire.
Il n'y a ni approbation ni rejet exprès du PRN en tant que document autonome.
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ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
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International Shipbreaking Limited L.L.C
18601 R.L Ostos Road Brownsville TX, 78521
ÉTATS-UNIS
Tél. +1 9568312299
Courriel: chris.green@internationalshipbreaking.com
robert.berry@internationalshipbreaking.com
| À quai (poste de mouillage), plan incliné |
Navires tels que définis à l'article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 335 mètres Largeur: 48 mètres Tirant d'eau: 9 mètres
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Les conditions dans lesquelles l'installation est autorisée à exercer son activité sont définies dans les permis, certificats et autorisations délivrés à l'installation par l'Agence pour la protection de l'environnement (Environmental Protection Agency), la Commission pour la qualité de l'environnement du Texas (Texas Commission on Environmental Quality), l'Office foncier du Texas (Texas Land Office) et la garde côtière des États-Unis.
La loi américaine sur les substances toxiques (Toxic Substances Control Act) interdit l'importation aux États-Unis de navires battant pavillon étranger contenant des concentrations de PCB supérieure à 50 parties par million.
L'installation dispose de deux cales de halage munies de rampes pour le recyclage final des navires (cales de halage Est et Ouest). Les navires battant le pavillon d'un État membre de l'Union européenne seront recyclés exclusivement sur la rampe de halage Est.
| Il n'existe actuellement aux États-Unis aucune procédure relative à l'approbation des plans de recyclage des navires. | 120 000 | 9.12.2023