(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 26 février 1996 et est entré en vigueur le 1er mars 2000.
Décision (UE) 2018/1938 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1938
RattachementDécision (UE) 2018/1938
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1938)
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