Considérants (11)
(1)(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 26 février 1996 et est entré en vigueur le 1er mars 2000.
(2)(2) En vertu de l'article 80 de l'accord, le Conseil d'association, institué par l'accord, dispose d'un pouvoir de décision et peut également formuler des recommandations.
(3)(3) Le Conseil d'association a adopté le 16 décembre 2013 une recommandation portant sur la mise en œuvre d'un plan d'action UE-Maroc mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017) (ci-après dénommé le «plan d'action»).
(4)(4) Afin d'assurer la continuité entre le plan d'action et les futures priorités du partenariat, le Conseil d'association, procédant par échange de lettres, devrait adopter une recommandation approuvant la prolongation du plan d'action.
(5)(5) Il convient d'arrêter la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du Conseil d'association quant à l'adoption d'une recommandation approuvant la prolongation du plan d'action, dès lors que la recommandation a des effets juridiques.
(6)(6) La prolongation du plan d'action constituera la base des relations UE-Maroc pour l'année en cours et permettra de conduire les discussions pour définir les lignes et les nouvelles priorités du partenariat UE-Maroc pour les années à venir,
((2))(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part (ci-après dénommé «accord») est entré en vigueur le 1er mars 2000.
((2))(2) En vertu de l'article 80 de l'accord, le Conseil d'association peut formuler les recommandations qu'il juge utiles pour la réalisation des objectifs de l'accord.
((2))(3) Conformément à l'article 90 de l'accord, les parties prennent toute mesure générale ou particulière nécessaire à l'accomplissement de leurs obligations en vertu de l'accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints.
((2))(4) L'article 10 du réglement intérieur du Conseil d'association prévoit la possibilité de prendre des recommandations, entre les sessions, par procédure écrite.
((2))(5) La prolongation du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) constituera la base des relations UE-Maroc dans l'année en cours et permettra d'entamer les négociations pour définir les lignes et les nouvelles priorités du partenariat UE-Maroc pour les années à venir,
La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation approuvant la prolongation d'un an à compter de l'échéance du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) est fondée sur le projet de recommandation joint à la présente décision.
La Commission et le haut représentant sont destinataires de la présente décision.
Le Conseil d'association, statuant par procédure écrite, recommande de prolonger d'un an le plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017).