(2) En vertu de l'article 80 de l'accord, le Conseil d'association, institué par l'accord, dispose d'un pouvoir de décision et peut également formuler des recommandations.
Décision (UE) 2018/1938 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/1938
RattachementDécision (UE) 2018/1938
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1938)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.