La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation approuvant la prolongation d'un an à compter de l'échéance du plan d'action UE-Maroc pour la mise en œuvre du statut avancé (2013-2017) est fondée sur le projet de recommandation joint à la présente décision.
Décision (UE) 2018/1938 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 18/09/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2018/1938
RattachementDécision (UE) 2018/1938
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D1938)
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