Décision (UE) 2018/1938 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/1938
RattachementDécision (UE) 2018/1938
Versionacte d'origine du 18/09/2018 (CELEX 32018D1938)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/1938EUR-Lex →

(3) Le Conseil d'association a adopté le 16 décembre 2013 une recommandation portant sur la mise en œuvre d'un plan d'action UE-Maroc mettant en œuvre le statut avancé (2013-2017) (ci-après dénommé le «plan d'action»).

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