(3) Le 3 octobre 2018, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), laquelle est responsable de la mise en œuvre technique du projet, a demandé l'autorisation de l'Union pour prolonger de douze mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303. Cette prolongation permettrait à l'OIAC de poursuivre la mise en œuvre des activités complétées par la décision relative à la lutte contre la menace posée par l'utilisation d'armes chimiques (C-SS-4/DEC.3) de la Conférence des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et d'atteindre les objectifs prévus pour ces activités, y compris en renforçant la capacité de l'OIAC à lutter contre la menace posée par l'utilisation d'armes chimiques.
Décision (PESC) 2018/1943 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1943
RattachementDécision (PESC) 2018/1943
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1943)
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