Considérants (6)
(1)(1) Le 12 décembre 2017, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2017/2303.
(2)(2) La décision (PESC) 2017/2303 prévoit une durée de mise en œuvre de douze mois pour les activités visées à son article 1er, paragraphe 2, à partir de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.
(3)(3) Le 3 octobre 2018, l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC), laquelle est responsable de la mise en œuvre technique du projet, a demandé l'autorisation de l'Union pour prolonger de douze mois la période de mise en œuvre de la décision (PESC) 2017/2303. Cette prolongation permettrait à l'OIAC de poursuivre la mise en œuvre des activités complétées par la décision relative à la lutte contre la menace posée par l'utilisation d'armes chimiques (C-SS-4/DEC.3) de la Conférence des États parties à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et d'atteindre les objectifs prévus pour ces activités, y compris en renforçant la capacité de l'OIAC à lutter contre la menace posée par l'utilisation d'armes chimiques.
(4)(4) La modification qu'il est demandé d'apporter à la décision (PESC) 2017/2303 concerne son article 5, paragraphe 2, et le point 8 de l'annexe de ladite décision, où les descriptions doivent être modifiées.
(5)(5) La poursuite des activités visées à l'article 1er, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2017/2303, dont il est fait expressément mention dans la demande de l'OIAC du 3 octobre 2018, pourrait être assurée sans aucune implication en termes de ressources.
(6)(6) Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2017/2303 de manière à permettre la poursuite de la mise en œuvre des activités qui y sont visées, en prolongeant sa durée en conséquence,
La décision (PESC) 2017/2303 est modifiée comme suit:
1) À l'article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
La présente décision expire vingt-quatre mois après la date de la conclusion de la convention de financement entre la Commission et l'OIAC visée à l'article 3, paragraphe 3, ou six mois après son entrée en vigueur, si ladite convention de financement n'a pas été conclue à cette date.»
2) Le texte du point 8 de l'annexe est remplacé par le texte suivant:
«Durée estimée
La durée prévue du projet est de vingt-quatre mois.»
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.