Décision (PESC) 2018/1943 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/1943
RattachementDécision (PESC) 2018/1943
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1943)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2018/1943EUR-Lex →

(4) La modification qu'il est demandé d'apporter à la décision (PESC) 2017/2303 concerne son article 5, paragraphe 2, et le point 8 de l'annexe de ladite décision, où les descriptions doivent être modifiées.

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