(2) Le 14 novembre 2018, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2444 (2018). Cette résolution mentionne que l'un des critères d'inscription énoncés dans la résolution 1844 (2008) est de se livrer ou d'apporter un soutien à des actes qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité en Somalie, et décide que ces actes peuvent également inclure, sans s'y limiter, le fait de planifier, diriger ou commettre des actes de violences sexuelles et fondées sur le genre.
Décision (PESC) 2018/1945 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2018/1945
RattachementDécision (PESC) 2018/1945
Versionacte d'origine du 10/12/2018 (CELEX 32018D1945)
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