Décision (UE) 2018/2003 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/2003
RattachementDécision (UE) 2018/2003
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32018D2003)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2018/2003EUR-Lex →

(2) La Commission a négocié, au nom de l'Union, un accord avec le gouvernement de la République des Philippines sur certains aspects des services aériens (ci-après dénommé «accord»). Les négociations ont abouti et l'accord a été paraphé le 10 février 2016.

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