Décision (UE) 2018/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/09/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/2003
RattachementDécision (UE) 2018/2003
Versionacte d'origine du 20/09/2016 (CELEX 32018D2003)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2018/2003EUR-Lex →

(3) L'objectif de l'accord est de mettre les accords bilatéraux relatifs aux services aériens existant entre dix États membres et la République des Philippines en conformité avec le droit de l'Union.

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