Décision (PESC) 2018/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/2007
RattachementDécision (PESC) 2018/2007
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2007)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2018/2007EUR-Lex →

(1) Le 10 novembre 2008, le Conseil a adopté l'action commune 2008/851/PESC établissant l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta (ci-après dénommée «Atalanta»).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018D2007. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).