Décision (PESC) 2018/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2018/2007
RattachementDécision (PESC) 2018/2007
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2007)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2018/2007EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier l'action commune 2008/851/PESC en conséquence.

Aller plus loin

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