Décision (UE) 2018/2022 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/2022
RattachementDécision (UE) 2018/2022
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2022)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2018/2022EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2016/796 habilite l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l'«Agence») à prendre des décisions individuelles dans les domaines de l'autorisation des véhicules et de la certification en matière de sécurité, et assurant une mise en œuvre harmonisée des équipements au sol du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Il prévoit aussi des chambres de recours devant lesquelles ces décisions individuelles peuvent faire l'objet d'un recours.

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