Décision (UE) 2018/2022 de la Commission du 17 décembre 2018 établissant la liste des experts qualifiés pour les chambres de recours de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer [notifiée sous le numéro C(2018) 8561] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(1) Le règlement (UE) 2016/796 habilite l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer (ci-après l'«Agence») à prendre des décisions individuelles dans les domaines de l'autorisation des véhicules et de la certification en matière de sécurité, et assurant une mise en œuvre harmonisée des équipements au sol du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS). Il prévoit aussi des chambres de recours devant lesquelles ces décisions individuelles peuvent faire l'objet d'un recours.

(2) La Commission a publié un appel à manifestation d'intérêt sur le site web de la direction générale de la mobilité et des transports le 25 mai 2018, avec un délai de dépôt des candidatures fixé au 30 juin 2018. Elle a reçu 46 candidatures.

(3) La Commission a examiné ces candidatures à l'aune des critères spécifiés dans l'appel à manifestation d'intérêt. Il s'agissait notamment de critères d'admissibilité, de critères liés aux aptitudes techniques et professionnelles et aux connaissances requises et de critères afférents aux domaines concernés par les décisions de l'Agence, à savoir l'autorisation de véhicules, la certification unique en matière de sécurité et l'ERTMS. Pour éviter d'éventuels conflits d'intérêts, les candidats ayant travaillé dans l'Agence ces deux dernières années ont été exclus de la procédure de sélection. À l'issue de l'évaluation des candidatures, la Commission a retenu parmi les candidats 40 experts qualifiés pour les chambres de recours et les a placés sur la liste,