(2) La Commission a publié un appel à manifestation d'intérêt sur le site web de la direction générale de la mobilité et des transports le 25 mai 2018, avec un délai de dépôt des candidatures fixé au 30 juin 2018. Elle a reçu 46 candidatures.
Décision (UE) 2018/2022 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/2022
RattachementDécision (UE) 2018/2022
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2022)
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