À partir de la date à laquelle le droit de l'Union cesse de s'appliquer au Royaume-Uni, les valeurs de référence respectives des entreprises destinataires de la présente décision figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2017/1984 sont remplacées par les valeurs de référence énoncées à l'annexe de la présente décision, ou la mention concernant l'entreprise est supprimée de l'annexe conformément à l'annexe de la présente décision.
Décision d'exécution (UE) 2018/2023 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2023
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2023
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D2023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.