Décision d'exécution (UE) 2018/2023 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2023
IntituléANNEXE
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2023
VersionVersion d'origine (CELEX 32018D2023)
RéférenceAnnexe de la décision d'exécution (UE) 2018/2023EUR-Lex →

Producteurs ou importateurs 1) dont les valeurs de référence pour la période comprise entre le 30 mars 2019 et le 31 décembre 2020 sont remplacées et valeurs de référence respectives recalculées ou 2) dont la mention est supprimée

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