Décision d'exécution (UE) 2018/2023 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2023
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2023
Versionacte d'origine du 17/12/2018 (CELEX 32018D2023)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d'exécution (UE) 2018/2023EUR-Lex →

(7) Les valeurs de référence recalculées sont établies au cas où le droit de l'Union cesserait de s'appliquer au Royaume-Uni le 30 mars 2019.

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