Décision (UE) 2018/2027 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2018, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02018D2027-20181220 du 20/12/2018, la plus récente en français).

TexteDécision (UE) 2018/2027
RattachementDécision (UE) 2018/2027
VersionVersion d'origine (CELEX 02018D2027-20181220)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2018/2027EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union dans la réponse à la lettre aux États AN 1/17.14 — 18/78, envoyée le 20 juillet 2018 par l'Organisation de l'aviation civile internationale, figure dans l'addendum à la présente décision.

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