(11) Le CORSIA s'appliquera à tout exploitant d'avions dont les émissions annuelles de CO2 sont supérieures à 10 000 tonnes et proviennent de vols internationaux effectués avec des avions ayant une masse maximale certifiée au décollage supérieure à 5 700 kg, à l'exception des vols humanitaires, médicaux et de lutte contre le feu.
Décision (UE) 2018/2027 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/2027
RattachementDécision (UE) 2018/2027
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018D2027)
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