Décision (UE) 2018/2027 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2018/2027
RattachementDécision (UE) 2018/2027
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018D2027)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2018/2027EUR-Lex →

(14) Il y a lieu d'établir la position à prendre au nom de l'Union dans la réponse à la lettre aux États. En effet, le CORSIA sera de nature à influencer de manière déterminante le contenu du droit de l'Union, et en particulier la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil.

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