(15) Étant donné que le CORSIA permettrait de réaliser des progrès significatifs au niveau international, aucune désapprobation ne devrait être notifiée au titre de l'article 90 de la convention.
Décision (UE) 2018/2027 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/11/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2018/2027
RattachementDécision (UE) 2018/2027
Versionacte d'origine du 29/11/2018 (CELEX 32018D2027)
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