Décision d'exécution (UE) 2018/2046 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2046
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2046
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018D2046)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d'exécution (UE) 2018/2046EUR-Lex →

(10) Dans un souci de simplification, la décision 2011/366/UE devrait être abrogée.

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