(11) Il convient d'attribuer un identificateur unique à chaque organisme génétiquement modifié régi par la présente décision, conformément au règlement (CE) no 65/2004 de la Commission. Il y a lieu de continuer à utiliser l'identificateur unique attribué par la décision 2011/366/UE.
Décision d'exécution (UE) 2018/2046 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2018/2046
RattachementDécision d'exécution (UE) 2018/2046
Versionacte d'origine du 19/12/2018 (CELEX 32018D2046)
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